Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ASSURANCE VIE LIBERTE
BOURIN Jacques, Les Coteaux, rue Henri Durel, 78510 TRIEL SUR SEINE

Numéro de dépôt :
1233514
Date de dépôt :
18/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1993
L\'ASSURANCE VIE LIBERTE de BOURIN Jacques

Présentation de la marque L'ASSURANCE VIE LIBERTE

Déposée le 18 avril 1983 par BOURIN Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ASSURANCE VIE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BOURIN Jacques, Les Coteaux, rue Henri Durel, 78510 TRIEL SUR SEINE - France.

La marque L'ASSURANCE VIE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ASSURANCE VIE LIBERTE est expirée depuis le 18 avril 1993.

BOURIN Jacques a également déposé les autres marques suivantes : L'APREFER , OJB , LA LETTRE D'OR


BOURIN Jacques, Les Coteaux, rue Henri Durel, 78510 TRIEL SUR SEINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37

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